Responsabilité civile et réclamations06 / 10
Droit des obligations
Conseil et représentation sur les responsabilités contractuelles et délictuelles, les dommages-intérêts, et la stratégie liée à la prescription.
Aperçu
Nous conseillons et représentons nos clients sur des questions relevant du Code des obligations, incluant la formation et la résiliation des engagements, la responsabilité délictuelle, la responsabilité sans faute, l'enrichissement sans cause et la gestion d'affaires. Notre pratique couvre l'évaluation des préjudices, les recours et les moyens de défense fondés sur la prescription.
Nos compétences
- 01Responsabilité délictuelle
- 02Demandes de dommages-intérêts
- 03Enrichissement sans cause
- 04Responsabilité sans faute
- 05Actions récursoires
- 06Évaluation des préjudices
- 07Prescription et forclusion
- 08Mesures provisoires
Dossier représentatif
Litige complexe d'indemnisation
Élaboration d'une stratégie de défense et demande reconventionnelle dans un litige multipartite découlant de retards sur un projet de construction.
Secteurs concernés
AssuranceConstructionServices
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