Transfert d'Entreprise en Turquie : Droits des Salariés et Responsabilité du Cédant et du Cessionnaire
Lorsqu'une entreprise change de mains, les créances salariales changent-elles aussi de mains ? Du critère du transfert d'entreprise à la distinction avec la cession de parts, de l'exception des deux ans en matière d'indemnité de licenciement à la charge de l'indemnité de préavis — nous traçons la carte des responsabilités.
L'Action en Réintégration en Turquie : Champ, Procédure et Risques pour l'Employeur
Quand un licenciement se transforme-t-il en action en réintégration ? Du champ de la sécurité de l'emploi aux exigences procédurales, des délais de médiation à l'indemnité de non-réintégration et à l'alternative de la rupture conventionnelle — un guide pratique pour l'employeur, à la lumière de la législation et de la jurisprudence turques actuelles.
Protection des Données et Conformité : Une Navigation Sûre sur la Mer des Données
Protéger les données personnelles n'est pas une simple obligation légale ; c'est le fondement de la réputation et de la confiance de l'entreprise. De l'inventaire des données aux mesures de sécurité, de la gestion des violations au régime des transferts transfrontaliers après 2024, nous traçons la boussole de la conformité à la loi turque sur la protection des données.
Imprévision et Adaptation dans les Contrats Commerciaux
Lorsque les hausses soudaines des taux de change, l’inflation élevée ou les crises économiques détruisent l’équilibre d’un contrat, l’article 138 du Code des obligations turc s’applique. Nous examinons l’imprévision, l’action en adaptation et le critère du « commerçant prudent ».
Cadre Juridique du Télétravail et des Modèles Hybrides : Droits et Obligations
Droits et responsabilités en télétravail/hybride : indemnités de repas et transport, droit à la déconnexion, accidents du travail à domicile et sécurité des données.
Qu'advient-il de vos comptes de réseaux sociaux après votre décès ? Héritage numérique et droit
Le concept d'héritage numérique gagne une importance cruciale en 2026. Ce que vous devez savoir sur le statut des réseaux sociaux et des comptes numériques après le décès, les droits financiers et les procédures d'accès.
Travailler les jours fériés : Guide de l'employeur
Un guide complet pour les employeurs sur le travail les jours fériés, le consentement des salariés, la rémunération et l'interdiction de récupération, à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Comment est calculée l'indemnisation des accidents du travail ?
Un cadre pratique sur la façon dont des critères tels que le taux de responsabilité, l'invalidité, le revenu net et l'espérance de vie restante sont évalués dans le calcul des dommages matériels et moraux après un accident du travail.
Dernière jurisprudence de la Cour de cassation sur les indemnités de licenciement
Les décisions récentes de la Cour de cassation sur les indemnités de licenciement offrent un cadre pratique concernant la preuve des motifs de licenciement, le calcul du salaire brut majoré, la prescription et le point de départ des intérêts.
Période d'inflation dans les conventions collectives : une évaluation stratégique pour les employeurs
Une évaluation complète de l'équilibre des négociations collectives dans les environnements à forte inflation, des discussions sur la durée et la portée des accords, et de la préparation stratégique des employeurs.